Garanties

Point important pour toutes personnes désirant rouler avec nous, et avant de prendre éventuellement une licence au CC RIOM. Je vous invite à vous rendre sur l’onglet “assurance” de notre site, pour prendre connaissance des modalités, qui nous sont dictées par la réglementation des assurances. Merci
     

                              A priori, le club a l’option A, pour accepter des non licenciés jusqu’à 3 sorties (une fois pour toutes, sans dépassement possible sur plusieurs années). Si un non licencié FFCT  se présente pour participer à nos sorties club au-delà de 3 sorties il faut qu’un  responsable du club soit présent pour lui signifier l’interdiction de participer. L’important est qu’il y ait un membre du club missionné (et fiable) par le président pour que la sortie club n’accepte pas de non licenciés au-delà de ce qui est permis.

En laissant faire la responsabilité du  président du club est engagé en cas de sinistre.

Dans le cas d’un accident grave du non licencié entrainant une invalidité par exemple, les couts entrainés sont très importants (plusieurs centaines de milliers d’euros). Son assurance personnelle refusera de contribuer du fait de la pratique sportive en groupe et dans un club. Notre assureur fédéral refusera aussi car il sera facile d’établir que la personne sortait régulièrement avec le club et n’était ni licencié ni assuré. Le tribunal se tournera alors vers le président du club et les personnes qui l’ont accepté dans le groupe sachant qu’il n’était pas correctement assuré, pour leur imposer le règlement des couts.

Le code du sport oblige tout club à licencier tous ses adhérents et à les assurer correctement.
article L321-1 et 321-2 : obligation d’assurer tout participant aux activités au moins en responsabilité civile (RC)

article L 321-4 : obligation d’informer sur l’intérêt de souscrire une assurance individuelle accident (IA)

La licence est obligatoire pour pratiquer dans un club. Article 6 des statuts de la FFCT “tous les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d’une licence fédérale”

Il est possible qu’un licencié FFCT dans un autre club de la Fédération française et ayant pris seulement une adhésion dans votre club participe aux sorties. Il n’y a dans ce cas aucun empêchement, la personne étant normalement licencié FFCT est  assurée selon l’option d’assurance choisie.

 

 

L’assurance pour les licenciés obligatoire

  • licenciés des clubs : l’assurance Responsabilité civile prévue par l’article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l’adhésion au contrat fédéral ou d’une compagnie privée d’assurance quand le club refuse le contrat fédéral.
  • licenciés Membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l’adhésion au contrat fédéral auprès de la Fédération.

 

Garanties suivantes facultatives

  • l’assurance corporelle prévue par l’article L. 321-4 du Code du sport,
  • des garanties individuelles complémentaires aux souscripteurs des formules Mini Braquet, Petit Braquet  et Grand Braquet sont proposées par le contrat fédéral en accident corporel, capitaux décès et invalidité permanente, perte de salaire et de revenus, en cas d’hospitalisation, dommages au vélo et vol total. Les événements d’origine cardiovasculaire sont exclus.

 

Trois formules sont proposées par le contrat fédéral

  • Mini Braquet : Responsabilité civile + Protection juridique (Défense pénale et Recours)
  • Petit Braquet : Mini braquet + accident corporel + assistance rapatriement + décès accidentel et décès d’origine cardio-vasculaire ou cérébro-vasculaire (AVC), dommages aux équipements casque et cardio-fréquencemètre (à fonction unique), capitaux supérieurs en invalidité permanente et décès
  • Grand braquet : Petit braquet + dommages au vélo, aux équipements vestimentaires et GPS (smartphone exclu)